Bienvenue sur le site internet des règlements canadiens concernant les Instruments du marché de l’or et de l’argent

Si vous êtes une personne ou entité qui s’est souscrit à un Instrument du marché de l’or ou à un Instrument du marché de l’argent, en totalité ou en partie au Canada, vous pourriez être admissible à une indemnité aux termes des Règlements de ces actions collectives.

Quel est l’objet de ces actions collectives ?

Des Ententes de Règlement ont été conclues avec Deutsche Bank AG, Deutsche Bank Securities Limited et Deutsche Bank Securities, Inc. (collectivement, « Deutsche Bank ») (les « défenderesses qui règlent »). Ces actions collectives allèguent qu’au moins dès 2004, et ce, jusqu’en mars 2014, les défenderesses ont comploté entre elles afin de fixer les prix des Instruments du marché de l’or et qu’au moins dès 1999 et ce, jusqu’en août 2014, les défenderesses ont comploté entre elles afin de fixer les prix des Instruments du marché de l’argent. Il est allégué que les défenderesses ont communiqué entre elles directement afin de coordonner leur :

  1. fixation des prix au comptant ;
  2. manipulation des écarts offre-demande ;
  3. contrôle ou manipulation des taux de référence ; et
  4. échange de renseignements confidentiels au sujet de leurs clients. Il est allégué que la conduite des défenderesses a influencé le prix des Instruments du marché de l’or et des Instruments du marché de l’argent, et que les défenderesses en ont bénéficié directement, au détriment des membres des groupes, car elles avaient le contrôle ainsi que des connaissances avancées sur la fluctuation du prix des Instruments du marché de l’or et des Instruments du marché de l’argent.

Les défenderesses dans ces actions collectives sont les suivantes :

  • Banque HSBC Canada
  • Banque UBS (Canada)
  • Barclays Bank PLC
  • Barclays Capital Canada Inc.
  • Barclays Capital Inc.
  • Barclay Capital PLC
  • Barclays PLC
  • The Bank of Nova Scotia
  • Deutsche Bank AG
  • Deutsche Bank Securities Limited
  • Deutsche Bank Securities, Inc.
  • HSBC Bank Canada
  • HSBC Bank PLC
  • HSBC Holdings PLC
  • HSBC Securities (Canada) Inc.
  • HSBC Securities (USA) Inc.
  • HSBC USA Inc.
  • La Banque de Nouvelle-Ecosse
  • London Gold Market Fixing Ltd.
  • Scotia Capital (USA) Inc.
  • ScotiaMocatta
  • SG Americas Securities, LLC
  • Société Générale
  • Société Générale SA
  • Société Générale (Canada)
  • The London Silver Market Fixing Limited
  • UBS AG
  • UBS Bank (Canada)
  • UBS Securities LLC

Qui est visé par ces actions collectives ?

Vous pourriez être un Membre du Groupe et admissible à recevoir une indemnité en vertu des Ententes de Règlement si :
Vous vous êtes souscrit à un Instrument du marché de l’orVous vous êtes souscrit à un Instrument du marché de l’argent
entre le 1er janvier 2004 et le 19 mars 2014entre le 1er janvier 1999 et le 14 août 2014
en totalité ou en partie au Canada, directement ou indirectement par un intermédiaire et/ou a acheté ou autrement participé dans un fonds d’investissement ou d'action, fonds mutuel, fonds de couverture, fonds de pension ou tout autre véhicule d'investissement qui a souscrit à un Instrument du marché de l'or ou un Instrument du marché de l’argent.
Les « Instruments du marché de l’or » incluent notamment les lingots d'or ou pièces de monnaie en or, les contrats à terme sur de l’or négocié dans un marché boursier au Canada, les actions dans les fonds d’or négociés dans un marché boursier au Canada, les options d'achat d'or négociées dans un marché boursier au Canada, l'or mis en option dans un marché boursier au Canada, l’achat d'or au comptant ou les transactions sur l’or ou les options d'achat d'or hors cote ou en vente libre, les contrats à terme d’or ou les options sur contrats à terme d’or hors cote ou en vente libre, les baux sur l’or et tous autres instruments négociés sur le marché des échanges au Canada ou sur une bourse canadienne.Les « Instruments du marché de l’argent » incluent notamment les lingots d'argent ou pièces de monnaie en argent, les contrats à terme sur de l’argent négocié dans un marché boursier au Canada, les actions dans les fonds d’argent négociés dans un marché boursier au Canada, les options d'achat d'argent négociées dans un marché boursier au Canada, l'argent mis en option dans un marché boursier au Canada, l’achat d'argent au comptant ou les transactions sur l’argent ou les options d'achat d'argent hors cote ou en vente libre, les contrats à terme d’argent ou les options sur contrats à terme d’argent hors cote ou en vente libre, les baux sur l’argent et tous autres instruments négociés sur le marché des échanges au Canada ou sur une bourse canadienne.

Résumé de vos droits et options à ce stade-ci

Rester dans cette(ces) action(s)

Attendre l’issue du litige. Prendre part au partage possible de l’argent et des autres avantages.

En ne faisant rien, vous conservez la possibilité d’obtenir une indemnité et d’autres avantages qui pourraient découler d’une audience ou d’ententes de règlement.

Abandonner certains droits.

Vous abandonnerez tout droit de poursuivre les défenderesses par vous-même en regard des mêmes réclamations faites dans cette (ces) action(s).

S’opposer

Si vous désirez vous opposer aux Ententes de Règlement ou aux honoraires et déboursés des Avocats du Groupe, vous devez transmettre votre opposition par écrit aux Avocats du Groupe.

Cliquez ici pour plus d’information.

Vous exclure de cette(ces) action(s)

Si vous vous excluez et qu’une indemnité ou d’autres avantages sont par la suite octroyés, vous ne prendrez pas part au partage de cette indemnité ou de ces avantages. Cependant, vous conserverez tout droit de poursuivre les défenderesses par vous-même en regard des mêmes réclamations faites dans ces actions.

Pour vous exclure, vous devez soumettre un Formulaire d’Exclusion au plus tard le 12 avril 2019.

Vous pouvez télécharger le Formulaire d’Exclusion ici.

Vous pouvez choisir de vous exclure de l’action collective relative aux Instruments du Marché de l’or, de l’action collective relative aux Instruments du Marché de l’argent ou des deux.

Nous vous recommandons de prendre quelques minutes pour consulter la section FAQ pour plus d’information sur ces actions collectives et les bénéfices des Règlements.